Conditions d'utilisation

1. Le Service

Easy Note enregistre l'audio que vous choisissez de capturer, ou les réunions dans lesquelles vous choisissez d'envoyer un preneur de notes, et utilise l'IA pour produire des transcriptions, des résumés et des réponses à vos questions sur vos notes. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités au fil du temps.

Vous devez avoir au moins 13 ans, ou l'âge minimum requis dans votre pays, pour utiliser le Service.

2. Votre compte

Lorsque vous ouvrez l'application pour la première fois, nous créons pour vous un compte invité privé. Les notes créées en tant qu'invité sont liées à cet appareil jusqu'à ce que vous créiez un compte avec une adresse e-mail ou Google, ce qui les conserve et vous permet de les utiliser sur d'autres appareils. Si vous vous déconnectez d'un compte invité ou supprimez l'application avant d'avoir créé un compte, les notes d'invité peuvent être perdues.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de l'activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à fakher.hakim@bridge-softwares.com si vous pensez que votre compte a été compromis.

3. Enregistrer d'autres personnes

Avant d'enregistrer une conversation ou d'envoyer le preneur de notes dans une réunion, vous vous engagez à informer les autres participants et à obtenir tout consentement requis par les lois qui vous sont applicables ainsi qu'à eux. Vous ne devez pas utiliser le Service pour enregistrer des personnes à leur insu ou de manière illicite. Le preneur de notes apparaît dans la réunion sous le nom « Easy-Notes Bot » et peut être retiré par l'organisateur de la réunion.

4. Votre contenu

Vous êtes propriétaire de vos enregistrements, transcriptions, résumés et questions (« Votre Contenu »). Vous nous concédez une licence limitée pour stocker, traiter et transmettre Votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, y compris pour l'envoyer à nos prestataires d'IA et d'infrastructure comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Nous n'utilisons pas Votre Contenu pour entraîner des modèles d'IA.

Vous êtes responsable de Votre Contenu et confirmez disposer des droits nécessaires pour l'enregistrer et le traiter.

5. Résultats générés par l'IA

Les transcriptions, l'identification des intervenants, les résumés, les actions et les réponses sont produits automatiquement et peuvent être incomplets ou erronés, par exemple lorsque l'audio est peu clair ou que plusieurs personnes parlent en même temps. Les résultats sont fournis pour votre commodité et ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, médical ou financier. Vérifiez tout élément important dans l'enregistrement avant de vous y fier.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Enfreindre une loi, ou porter atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits de quiconque.
• Enregistrer ou importer du contenu que vous n'avez pas le droit d'enregistrer ou de partager.
• Utiliser le Service pour harceler, menacer, diffamer ou nuire à autrui.
• Tenter de contourner les limites des formules, par exemple en créant plusieurs comptes.
• Accéder au Service autrement que par nos applications et notre site web officiels, notamment au moyen de bots, d'outils de scraping ou de clients modifiés.
• Procéder à de l'ingénierie inverse du Service, ou perturber ou interrompre le Service ou les systèmes sur lesquels il fonctionne.

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces règles.

7. Formule gratuite et Pro

Formule gratuite

La formule gratuite comprend un nombre défini de notes par mois civil et un crédit de départ de traitement par l'IA pour la transcription et la fonction Demander. Les limites en vigueur sont indiquées dans l'application et sur notre site web. Lorsqu'une limite est atteinte, vos notes existantes restent accessibles ; les nouvelles notes doivent attendre la réinitialisation de la limite ou votre passage à Pro.

Abonnement Pro

Pro supprime la limite mensuelle de notes et ajoute des fonctionnalités telles que le preneur de notes pour réunions. Pro est vendu sous forme d'abonnement à renouvellement automatique via l'App Store d'Apple ou Google Play. Le prix, la période de facturation et l'éventuel essai gratuit sont indiqués dans l'application avant l'achat, dans votre devise locale.

• Le paiement est débité de votre compte App Store ou Google Play lorsque vous confirmez l'achat, ou à la fin d'un essai gratuit.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Le renouvellement est débité de votre compte dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez gérer ou résilier l'abonnement dans les réglages de votre compte : sur iOS, dans Réglages, puis votre nom, puis Abonnements ; sur Android, dans le Google Play Store, puis Paiements et abonnements.
• En cas de résiliation, Pro reste actif jusqu'à la fin de la période que vous avez payée.
• Toute partie non utilisée d'un essai gratuit est perdue lorsque vous souscrivez un abonnement.

Remboursements

Les achats sont traités par Apple ou Google, et les demandes de remboursement sont gérées par eux selon leurs propres politiques de remboursement. Cela n'affecte pas les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation de votre pays de résidence.

Une utilisation raisonnable s'applique à toutes les formules : nous pouvons limiter une utilisation abusive ou excédant largement un usage personnel normal.

8. Services tiers

Le Service repose sur des prestataires tiers, notamment Google Firebase, OpenAI, Recall.ai et RevenueCat, ainsi que sur Google Meet, Microsoft Teams et Zoom lorsque vous utilisez le preneur de notes. Votre utilisation de ces plateformes est également soumise à leurs propres conditions.

Si vous avez téléchargé l'application depuis l'App Store d'Apple, le Contrat de licence d'utilisateur final des applications sous licence d'Apple s'applique également. Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu et n'a aucune obligation d'en assurer l'assistance.

9. Notre propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design ainsi que le nom et le logo Easy Note, appartient à Bridge Softwares et à ses concédants de licence. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour utiliser les applications sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux présentes Conditions.

10. Fin de votre utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et nous demander de supprimer votre compte en écrivant à fakher.hakim@bridge-softwares.com. La suppression de l'application ne résilie pas un abonnement ; résiliez-le dans votre compte store. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes Conditions, ou si nous y sommes tenus pour des raisons légales. Si nous cessons de fournir le Service, nous vous en informerons dans un délai raisonnable lorsque cela est possible, afin que vous puissiez exporter ou copier vos notes.

11. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites autorisées par la loi, nous ne garantissons pas qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que les résultats seront exacts, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, ni des pertes de données, de bénéfices ou d'activité.

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation relative au Service est limitée au montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi.

12. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la nouvelle version sur cette page, mettrons à jour la date indiquée en haut et vous informerons dans l'application de toute modification importante avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d'Estonie. Les litiges seront portés devant les tribunaux estoniens, sauf si le droit de la consommation de votre pays de résidence vous permet d'engager une procédure dans ce pays.

14. Contact